École du Val-de-Grâce
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En application de la directive européenne dite "paquet télécom" , vous devez être informés et donner votre consentement préalablement à l’insertion de cookies et traceurs.
Dans ce cadre, vous disposez d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsque vous visitez un site web.
Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum.
Cet article décrit la réglementation relative aux cookies dans un cadre général. Certains paragraphes peuvent éventuellement ne pas concerner ce site web dans sa vocation informative, en particulier les cookies qui concernent les publicités ciblées.
Sont concernés par la réglementation les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux-vidéos connectée à Internet.
Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifié le cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et a posé le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français, par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l‘article 32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.
En savoir plus sur le site web de la CNIL...
Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :
La loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement.
Le cas des cookies de solutions de mesures d’audience (analytics)
Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d’audience doivent respecter les conditions suivantes :
Les solutions d’analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l’objet du recueil de votre consentement préalable.
Les cookies émis à des fins indispensables.
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du dit site web. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à ses contenus ou services.
Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateur et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.
Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.
Les cookies émis sur des espaces publicitaires
Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de sites web. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.
Les cookies des réseaux sociaux
En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur un site web, des cookies peuvent alors être installés dans votre terminal. Il en est ainsi des boutons Facebook TM, Twitter TM, Google +TM et YouTube TM....
Sans même cliquer sur ces boutons, les réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur un site et collecter ainsi des données. Il est impossible de contrôler les informations alors récupérées.
Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.
Il est possible de s’opposer à l’installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ces réseaux sociaux.
Selon la loi dite « Loi Informatique et Liberté », les cookies et traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal, tant que vous n’avez pas donné votre consentement.
Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée.
Dans ce cadre, vous avez le choix de pouvoir accepter ou refuser le dépôt des cookies ou traceurs.
1 : Votre information préalable
Dès lors que vous vous rendez sur un site web (page d’accueil ou page secondaire du site), vous êtes informés par l’apparition d’un bandeau pop-up :
Tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendus sur une autre page du site web ou que vous n’avez pas cliqué sur un élément dudit site Internet (comme une image, un lien, un bouton, etc.), le bandeau susvisé ne disparait pas. Ce, de manière à ce que vous soyez parfaitement informé et que votre consentement ne soit pas ambigu.
Sauf votre consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :
Attention : la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.
2 : Page « En savoir plus »
En cas de clic sur le lien « En savoir plus », vous accédez à la présente page, qui vous explique la finalité de la réglementation et les moyens de paramétrer les cookies et traceurs.
Vous pouvez ainsi librement accepter ou refuser les cookies par finalités (publicité, réseaux sociaux, la mesure d’audience, etc.).
Ces modalités vous permettant d’exercer vos choix sont les suivantes :
Internet explorer
1. Dans le menu « Outils » en haut à droite de la barre de navigation, sélectionnez « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur « Avancé » vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Mozilla Firefox
1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3. Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d’accepter les cookies en refusant les cookies tiers, . . .)
5. L’option "supprimer des cookies spécifiques" vous permet de supprimer certains (ou la totalité) des cookies implantés sur votre poste.
Google Chrome
1. Cliquez sur l’icône personnaliser et contrôler Google Chrome située en haut à droite de la barre de navigation
2. Sélectionnez « Paramètres » puis activez « afficher les paramètres avancés » en bas de l’écran
3. Dans la partie confidentialité, activez le menu « paramètres de contenus ».
4. Paramétrez vos choix concernant les cookies.
5. L’option "Cookies et données de site..." vous permet de supprimer certains (ou la totalité) des cookies implantés sur votre poste.
Safari
1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur Macintosh "Safari" / Windows « Édition » puis « Préférences »
2. Sélectionnez l’icône « Confidentialité »
3. Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers - Détails)
Selon le principe du droit à l’oubli
, le consentement que vous avez donné doit pouvoir être oublié.
Ainsi, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.
A l’expiration de cette période, votre consentement devra être à nouveau recueilli.
En aucun cas, la durée de validité de votre consentement n’est prolongée lors de nouvelles visites de votre part sur le site web.
De manière à vous permettre de retirer, à tout moment, votre consentement, aussi facilement que vous avez pu le donner, vous pouvez utiliser les solutions suivantes :
mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible dans votre navigateur. Voir la partie : "Eléments de paramétrage des principaux navigateurs"
la plateforme interprofessionnelle Youronlinechoices :
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices .
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