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École du Val-de-Grâce

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Mise à jour :29/09/2015

Mentions légales, crédits

Editeur

Ce site est édité et géré par l’École du Val-de-Grâce

Développement

PROSODIE 8 rue Grange Dame Rose, 78457 VELIZY – VILLACOUBLAY cedex

Prestataire de la charte graphique

Smart Agence 3, rue Geoffroy Marie 75009 Paris

Mise en œuvre du site pour l’École du Val-de-Grâce

Mise en œuvre et documentation : p-interactif | mail  | En savoir plus : www-p-interactif.com

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Cookies

Conformité avec la réglementation relative aux Cookies

En application de la directive européenne dite "paquet télécom" , vous devez être informés et donner votre consentement préalablement à l’insertion de cookies et traceurs.
 Dans ce cadre, vous disposez d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsque vous visitez un site web.
 Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum.

Cet article décrit la réglementation relative aux cookies dans un cadre général. Certains paragraphes peuvent éventuellement ne pas concerner ce site web dans sa vocation informative, en particulier les cookies qui concernent les publicités ciblées.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Sont concernés par la réglementation les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux-vidéos connectée à Internet.

Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Quel est le cadre légal ?

Par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifié le cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et a posé le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
 Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français, par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l‘article 32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.

En savoir plus sur le site web de la CNIL...

Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?

Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • certains cookies de mesure d’audience (voir les exemptions ci-dessous) ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans votre consentement.

La loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement.

 Le cas des cookies de solutions de mesures d’audience (analytics)

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d’audience doivent respecter les conditions suivantes :

  • une information doit vous être donnée afin de pouvoir vous opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal) ;
  • les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple) ;
  • le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
  • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;
  • l’utilisation de l’adresse IP pour vous géolocaliser ne doit pas permettre de déterminer votre rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géolocalisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).

Les solutions d’analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l’objet du recueil de votre consentement préalable.

Les différents types de cookies émis sur les sites web

 Les cookies émis à des fins indispensables.

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du dit site web. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à ses contenus ou services.

 Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateur et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.
 Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.

 Les cookies émis sur des espaces publicitaires

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de sites web. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.

 Les cookies des réseaux sociaux

En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur un site web, des cookies peuvent alors être installés dans votre terminal. Il en est ainsi des boutons Facebook TM, Twitter TM, Google +TM et YouTube TM....
 Sans même cliquer sur ces boutons, les réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur un site et collecter ainsi des données. Il est impossible de contrôler les informations alors récupérées.
 Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.
 Il est possible de s’opposer à l’installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.
 Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ces réseaux sociaux.

Comment recueillir votre consentement ?

Selon la loi dite « Loi Informatique et Liberté », les cookies et traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal, tant que vous n’avez pas donné votre consentement.
 Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée.
 Dans ce cadre, vous avez le choix de pouvoir accepter ou refuser le dépôt des cookies ou traceurs.

Étapes du recueil de votre consentement, suivant les recommandations de la CNIL

 1 : Votre information préalable

Dès lors que vous vous rendez sur un site web (page d’accueil ou page secondaire du site), vous êtes informés par l’apparition d’un bandeau pop-up :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau qui amène au présent article ;
  • du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendus sur une autre page du site web ou que vous n’avez pas cliqué sur un élément dudit site Internet (comme une image, un lien, un bouton, etc.), le bandeau susvisé ne disparait pas. Ce, de manière à ce que vous soyez parfaitement informé et que votre consentement ne soit pas ambigu.

Sauf votre consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

  • si vous vous rendez sur le site Internet (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuivez pas votre navigation (une absence d’action ne pouvant être en effet assimilée à une manifestation de volonté) ;
  • si vous cliquez sur le lien présent dans le bandeau vous permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refusez le dépôt de cookies.

Attention : la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

 2 : Page « En savoir plus »

En cas de clic sur le lien « En savoir plus », vous accédez à la présente page, qui vous explique la finalité de la réglementation et les moyens de paramétrer les cookies et traceurs.

Vous pouvez ainsi librement accepter ou refuser les cookies par finalités (publicité, réseaux sociaux, la mesure d’audience, etc.).

Ces modalités vous permettant d’exercer vos choix sont les suivantes :

  • mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l’application ;
  • renvoi vers les outils d’opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n’ayant pas consenti ou ayant décidé d’exercer leur droit d’opposition ne doit être collectée ;
  • dans certaines conditions, des paramètres du navigateur. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Eléments de paramétrage des principaux navigateurs

 Internet explorer
 1. Dans le menu « Outils » en haut à droite de la barre de navigation, sélectionnez « Options Internet »
 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
 3. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur « Avancé » vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
 4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

 Mozilla Firefox
 1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
 2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
 3. Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
 4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d’accepter les cookies en refusant les cookies tiers, . . .)
 5. L’option "supprimer des cookies spécifiques" vous permet de supprimer certains (ou la totalité) des cookies implantés sur votre poste.

 Google Chrome
 1. Cliquez sur l’icône personnaliser et contrôler Google Chrome située en haut à droite de la barre de navigation
 2. Sélectionnez « Paramètres » puis activez « afficher les paramètres avancés » en bas de l’écran
 3. Dans la partie confidentialité, activez le menu « paramètres de contenus ».
 4. Paramétrez vos choix concernant les cookies.
 5. L’option "Cookies et données de site..." vous permet de supprimer certains (ou la totalité) des cookies implantés sur votre poste.

 Safari
 1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur Macintosh "Safari" / Windows « Édition » puis « Préférences »
 2. Sélectionnez l’icône « Confidentialité »
 3. Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers - Détails)

Quelle est la durée de validité de votre consentement ?

Selon le principe du droit à l’oubli , le consentement que vous avez donné doit pouvoir être oublié.
 Ainsi, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.
 A l’expiration de cette période, votre consentement devra être à nouveau recueilli.
 En aucun cas, la durée de validité de votre consentement n’est prolongée lors de nouvelles visites de votre part sur le site web.

Modalités de retrait de votre consentement

De manière à vous permettre de retirer, à tout moment, votre consentement, aussi facilement que vous avez pu le donner, vous pouvez utiliser les solutions suivantes :

 mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible dans votre navigateur. Voir la partie : "Eléments de paramétrage des principaux navigateurs"

 la plateforme interprofessionnelle Youronlinechoices :

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices .

Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

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Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI).

Toute demande de réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, des représentations iconographiques et des lexiques, ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site doit être adressée à l’adresse mail suivante : Ecole du Val-de-Grâce

Conformément au droit en vigueur les « documents officiels » sont librement réutilisables, notamment :

  • Les discours, les dossiers de presse et les communiqués
  • Les circulaires, directives et autres documents réglementaires

Crédits photographiques   et autres mentions relatives aux droits d’auteur   

Les photographies présentes, ainsi que l’ensemble des œuvres figurant sur ce site proviennent de sources différentes.

Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

Liens

L’établissement de liens vers le présent site est possible.

La mention explicite du site de l'organisation dans l’intitulé du lien est souhaitée.

le producteur de ce site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet de ce site

Réutilisation des informations publiques

Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord en utilisant le lien de contact de ce site.

Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.

La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (art.38), d’accès (art.39), de rectification ou de suppression (art.40) des données qui vous concernent.

Droit de réponse   

Le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication en utilisant le lien de contact de ce site.

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Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Droit applicable

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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